Budget de l’État et lois de finances

Chaque automne, le gouvernement dépose le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le Parlement les discute, les amende et les vote avant le 31 décembre. Ces textes fixent les crédits de chaque mission de l’État, de la défense à l’enseignement scolaire, et le niveau des impôts de l’année suivante.

Les articles de cette rubrique expliquent ces étapes, ce que contient chaque mission et ce qui change d’une année à l’autre. Les montants viennent des documents budgétaires publiés (projets annuels de performances, rapports de la Cour des comptes) et sont reliés à l’Explorer, où chaque ligne peut être ouverte.

Vous y trouverez aussi les notions qui reviennent dans chaque débat budgétaire : article 49.3, collectif budgétaire, gel des crédits, loi de programmation des finances publiques, avis du Haut Conseil des finances publiques. Chaque article distingue ce qui a été voté, ce qui a été réellement dépensé et ce qui relève de la prévision, pour suivre le budget de la France du dépôt du projet jusqu’à son exécution.

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