Droits sur les ventes immobilières (« frais de notaire ») (Patrimoine et successions) : 17,2 Md€
Droits sur les ventes immobilières (« frais de notaire ») : 17,2 Md€ en 2024, soit 1,1 % des recettes publiques et 250 € par habitant.
Vraies données publiques : ce montant est un chiffre officiel, publié tel quel (INSEE, 2024).
Ce qu’il y a dedans
- Droits de mutation sur les ventes de logements (collectivités) : 14,7 Md€ (85,7 %)
- Autres droits d’enregistrement (État) : 2,5 Md€ (14,3 %)
Source : INSEE, comptes nationaux annuels (base 2020), tableau 3.217 « Principaux impôts par catégorie », 2024.