Patrimoine et successions : 44,2 Md€

Patrimoine et successions : 44,2 Md€ en 2024, soit 2,9 % des recettes publiques et 644 € par habitant.

Impôts sur ce qu’on possède, ce qu’on achète en immobilier et ce qu’on transmet. Qui paie : les ménages.

Vraies données publiques : ce montant est un chiffre officiel, publié tel quel (INSEE, 2024).

Ce qu’il y a dedans

  • Successions et donations : 21,5 Md€ (48,5 %) — dont Droits de succession 15,9 Md€, Droits de donation 4,9 Md€, Autres impôts en capital (non détaillés) 0,7 Md€
  • Droits sur les ventes immobilières (« frais de notaire ») : 17,2 Md€ (38,9 %) — dont Droits de mutation sur les ventes de logements (collectivités) 14,7 Md€, Autres droits d’enregistrement (État) 2,5 Md€
  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : 2,7 Md€ (6,1 %)
  • Taxe sur les transactions financières : 1,9 Md€ (4,2 %)
  • Autres impôts sur le patrimoine (non détaillés) : 1 Md€ (2,3 %)

Source : INSEE, comptes nationaux annuels (base 2020), tableau 3.217 « Principaux impôts par catégorie », 2024.