Patrimoine et successions : 44,2 Md€
Patrimoine et successions : 44,2 Md€ en 2024, soit 2,9 % des recettes publiques et 644 € par habitant.
Impôts sur ce qu’on possède, ce qu’on achète en immobilier et ce qu’on transmet. Qui paie : les ménages.
Vraies données publiques : ce montant est un chiffre officiel, publié tel quel (INSEE, 2024).
Ce qu’il y a dedans
- Successions et donations : 21,5 Md€ (48,5 %) — dont Droits de succession 15,9 Md€, Droits de donation 4,9 Md€, Autres impôts en capital (non détaillés) 0,7 Md€
- Droits sur les ventes immobilières (« frais de notaire ») : 17,2 Md€ (38,9 %) — dont Droits de mutation sur les ventes de logements (collectivités) 14,7 Md€, Autres droits d’enregistrement (État) 2,5 Md€
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : 2,7 Md€ (6,1 %)
- Taxe sur les transactions financières : 1,9 Md€ (4,2 %)
- Autres impôts sur le patrimoine (non détaillés) : 1 Md€ (2,3 %)