Impôts sur la production des entreprises (Impôts locaux et sur la production) : 27,6 Md€
Impôts sur la production des entreprises : 27,6 Md€ en 2024, soit 1,8 % des recettes publiques et 402 € par habitant.
Impôts payés par les entreprises qu’elles fassent ou non des bénéfices. Qui paie : les entreprises.
Vraies données publiques : ce montant est un chiffre officiel, publié tel quel (INSEE, 2024).
Ce qu’il y a dedans
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 7,7 Md€ (27,9 %)
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) : 5,2 Md€ (18,9 %)
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 3,9 Md€ (14 %)
- Impositions sur les entreprises de réseaux (IFER) : 2,2 Md€ (8 %)
- Quotas carbone (vente aux enchères) : 2,1 Md€ (7,7 %)
- Taxes pour les chambres de commerce, de métiers et d’agriculture : 1,3 Md€ (4,6 %)
- Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : 1,3 Md€ (4,6 %)
- Taxes sur les véhicules des entreprises : 1,1 Md€ (4,1 %)
- Taxes sur les bureaux (Île-de-France) : 1,1 Md€ (3,8 %)
- Autres impôts sur la production (non détaillés) : 0,8 Md€ (2,7 %)
- Contributions des producteurs d’électricité : 0,7 Md€ (2,5 %)
- Taxes environnementales sur la production (part de la TGAP et des redevances de l’eau) : 0,3 Md€ (1,2 %)