Taxes sur les contrats d’assurance (TVA et taxes sur la consommation) : 19,2 Md€
Taxes sur les contrats d’assurance : 19,2 Md€ en 2024, soit 1,3 % des recettes publiques et 280 € par habitant.
Vraies données publiques : ce montant est un chiffre officiel, publié tel quel (INSEE, 2024).
Ce qu’il y a dedans
- Taxe sur les conventions d’assurance (auto, habitation…) : 11,3 Md€ (58,8 %)
- Taxe sur les complémentaires santé : 6,2 Md€ (32,1 %)
- Autres taxes sur les contrats d’assurance : 1,7 Md€ (9,1 %)
Source : INSEE, comptes nationaux annuels (base 2020), tableau 3.217 « Principaux impôts par catégorie », 2024.