Conseil d'État et autres juridictions administratives (Conseil et contrôle de l'État) : 561 M€

Conseil d'État et autres juridictions administratives : 0,6 Md€ en 2024, soit 0 % de la dépense publique et 8 € par habitant.

Vraies données publiques : ce montant est un chiffre officiel, publié tel quel (budget exécuté de l’État, 2024).

Ce qu’il y a dedans

Fonction juridictionnelle : Tribunaux administratifs : 0,2 Md€ (34,7 %)
Soutien : 0,2 Md€ (33,8 %)
Fonction juridictionnelle : Cours administratives d'appel : 0,1 Md€ (10,8 %)
Cour nationale du droit d'asile : 0 Md€ (8,5 %)
Fonction juridictionnelle : Conseil d'État : 0 Md€ (5,8 %)
Fonction études, expertise et services rendus aux administrations de l'État et des collectivités : 0 Md€ (3,5 %)
Fonction consultative : 0 Md€ (3 %)